fin de construction

au risque de paraître ignorante, quels sont les différents docs administratifs à renvoyer après la fin de la construction? (mis à part l'attestation d'achèvement et la conformité des travaux)?

merci d'avance

Bonjour
si je peux me permettre d'intervenir sur votre forum au sujet des documents de fin de construction:
surtout ne pas oublier d'envoyer la déclaration modèle H1 dans les 90 jours d'achèvement des travaux (achèvement étant considéré comme pouvant être utilisé conformément à sa destination) au centre des impots de douai pour pouvoir bénéficier de l'exoneration de taxe foncière pendant 2 ans (sauf les ordures ménagères qui elles ne seront pas exonérées)
cette déclaration n'a rien à voir avec la déclaration de fin de travaux qui est remise à la mairie
et ce serait dommage de pas bénéficier de cette exo........

voici un lien pour l'imprimé et les renseignements nécessaires
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers;jsessionid=S0MMILMRF1LMJQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=05&temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_1917


bien cordialement

merci beaucoup

je l'ai fait il n'y a quasi rien à remplir tu verras franchement c'est tout simple

ok merci beaucoup